Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les règles d'utilisation du site WE CONTROL (ci-après « le Site ») et les obligations des visiteurs (ci-après « l'Utilisateur »).
L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation sans réserve des présentes CGU.
2. Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'une connexion internet. WE CONTROL met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès continu au Site, mais ne garantit pas l'absence d'interruptions, notamment pour des raisons de maintenance ou en cas de force majeure.
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du Site (textes, images, logos, graphismes, vidéos, structure du site, etc.) est la propriété exclusive de WE CONTROL SRL ou de ses partenaires et est protégé par le droit belge et international en matière de propriété intellectuelle.
Interdictions :
- Toute reproduction, modification, distribution ou exploitation, même partielle, du contenu du Site sans autorisation écrite préalable de WE CONTROL est strictement interdite.
- L'Utilisateur s'engage à ne pas extraire ni réutiliser de manière substantielle des parties du Site.
- Toute violation pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.
4. Responsabilité
4.1 Disponibilité et sécurité du site
WE CONTROL s'efforce de maintenir un site sécurisé et accessible, mais ne peut être tenu responsable :
- Des interruptions ou dysfonctionnements temporaires du Site.
- De la présence éventuelle de bugs ou d'erreurs techniques.
- Des dommages résultant de l'utilisation du Site, y compris les pertes de données ou virus pouvant affecter l'équipement informatique de l'Utilisateur.
4.2 Contenu et liens externes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. WE CONTROL n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à l'utilisation qui en est faite.
5. Utilisation du formulaire de contact
L'Utilisateur s'engage à ne pas utiliser le formulaire de contact pour :
- Envoyer des messages illégaux, diffamatoires ou malveillants.
- Effectuer du spam ou toute action nuisible au fonctionnement du Site.
En cas de non-respect, WE CONTROL se réserve le droit de bloquer l'accès au Site et d'entreprendre des actions légales si nécessaire.
6. Données personnelles et cookies
L'utilisation du Site implique l'acceptation de la Politique de Confidentialité et RGPD, accessible ici. L'Utilisateur est informé de l'utilisation de cookies et peut modifier ses préférences à tout moment.
7. Modification des CGU
WE CONTROL se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les Utilisateurs seront informés de toute mise à jour significative via le Site.
8. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit belge.
En cas de litige, les tribunaux de Bruxelles seront seuls compétents, sauf disposition légale impérative contraire.